Mettre en place un régime de participation des employés aux résultats de la société s’avère obligatoire sous certaines conditions. Il faut que l’entreprise fasse travailler au moins 50 individus. Dans les autres cas, il est possible de conclure une sorte de convention mais de manière facultative. Dans ce dossier, vous allez découvrir différents schémas d’enregistrement comptable de la contribution des salariés aux résultats de la structure.
Quelques détails à connaitre sur la participation des employés aux résultats de la société
Un système de contribution des salariés aux profits doit être instauré par toute société employant 50 employés au moins durant six mois au cours de l’exercice approprié. Ce système ne sera pas considéré dans le cas où la structure a conclu une convention basée sur l’intéressement. Dans ce dernier cas, l’entreprise est obligée à mettre en place cette participation à la date d’expiration du contrat de l’intéressement.
Il est nécessaire de noter que le profit net correspond au bénéfice obtenu par l’entreprise après imposition. Dans le cadre de l’exercice comptable, le comptable n’a pas le droit de minorer la somme du crédit d’impôt compétitivité emploi ou CICE. Une fois que la somme de la participation est évaluée, il est nécessaire de le traiter en comptabilité.
Comptabiliser la participation des travailleurs aux résultats de la société
La somme engagée au personnel de la société doit être assujettie à une charge à payer à la fin de l’exercice comptable. Cela doit se passer au titre que les droits des employés sont nés. Aussi, la participation devrait être constatée et évaluée sur les chiffres de l’exercice clos.
À la fin de l’exercice comptable, il faut débiter le compte 691 sur la participation des salariés aux résultats. Il faut, en parallèle, créditer le compte 4284 concernant les dettes provisionnées pour contribution des employés aux résultats.
Comme la participation fait l’objet d’un forfait social avec un taux de 20%, le comptable à Saint-Gilles doit constater une charge à payer au moment de l’achèvement de l’exercice. À ce titre, il est indispensable de débiter le compte 645 et créditer le compte 4386. Ces comptes font référence aux charges de sécurité sociale et de prévoyance et aux organismes sociaux et aux autres charges à payer. Toutefois, il faut contrepasser ces opérations comptables à l’ouverture de l’exercice comptable subséquent. Leur comptabilisation se réalise dans le sens inverse.
Enregistrer quelques écritures après l’approbation des comptes annuels
Il appartient aux associés d’approuver les comptes annuels et la somme de la contribution aux salariés de la structure. À ce titre, il faut considérer la participation comme étant une dette et non charge à payer. Il convient en effet de retrancher la somme de la participation brute la contribution au remboursement de la charge sociale et la participation sociale généralisée.
Au moment de l’approbation des comptes annuels durant l’assemblée générale ordinaire des associés, Il convient de débiter le compte 691 sur la participation des salariés aux résultats. Il faut également créditer le compte 431 et le compte 4246. Ces comptes correspondent à la sécurité sociale et à la participation des salariés.